Dossier: "L'habitat ancien, c'est 80% de passoires thermiques. STOP! "

Présentation du sujet:

Selon l'ADEME, Les bâtiments contribuent pour 43 % à l’énergie consommée en France et pour 22 % aux rejets de gaz à effet de serre. Les logements existants, construits pour une bonne part d’entre eux avant 1975 alors qu’aucune réglementation thermique n’existait, en sont largement responsables. Aujourd'hui, près d'un français sur deux habite en habitat collectif (13,6 millions de logements, dont 7,5 millions en copropriétés), or "80% des Français pensent que leur habitat est bien isolé...alors qu'en réalité 80% des logements sont des passoires thermiques" (N Kosciusco-Morizet dans l'Usine Nouvelle du 27/11/2008). Cela signifie qu'il y a ici un potentiel énorme d'économies d'énergies, et c'est sans parler des 250 000 emplois nouveaux et non délocalisables qui seront nécessaires à la rénovation de l'habitat ancien selon Alternative Economique de décembre 2008. Les solutions pour remédier à ce gaspillage énergétique sont multiples comme l'indique l'Union Nationale des Responsables de Coproprités (UNARC) dans ses propositions, et notamment pour ce qui concerne ce dossier, le point E.12: "modifier le statut des fenêtres en copropritété avec chauffage collectif".

Visualisation de la situation du logement en France

En habitat collectif, pour réduire le gaspillage énergétique actuel, l'isolation globale s'impose en priorité. C'est pourquoi il faut que nos députés toilettent la loi. Partant du constat décrit ci-dessus et suite à son expérience personnelle, monsieur Renaud Georges, un copropriétaire Côte d'Orien et Sarthois, essaie depuis plusieurs mois de faire modifier la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui considère que les fenêtres sont des parties privatives. Article 2: "Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire." Voici ci-dessous l'explication qui pourrait faire économiser énormément d'énergie en France, ainsi que les démarches qu'il a personnellement entrepris en ce sens au près de nos élus locaux.

Recommandation n°27 du Grenelle de l'Environnement :
Un échange de mail avec monsieur Hérant, Chef du Département Bâtiment et Urbanisme ADEME, indique que le sujet des fenêtres "a fait l'objet de discussions dans le cadre du comité opérationnel "Bâtiments existants" du Grenelle de l'Environnement.(...) Elle figure comme recommandation n°27":

Statut des fénêtres:
Les fenêtres jouent un rôle majeur dans l'amélioration de la performance énergétique de l'enveloppe d'un bâtiment, individuel ou collectif.
Dans un immeuble en copropriété, lorsque le chauffage est individuel, les appartements s'apparentent, du point de vue de leur fonctionnement thermique, à des maisons individuelles superposées. Au delà du respect des règles d'urbanisme et de contraintes d'esthétisme d'ensemble, le caractère privatif des fenêtres est susceptible de favoriser leur remplacement par les copropriétaires dont l'intérêt à agir est alors important.
A contrario, dans le cas de copropriétés chauffées collectivement un changement individuel de fenêtres n'améliore pas sensiblement la consommation individuelle, dans la mesure où l'immeuble est géré thermiquement de façon globale.
Dans ce cas, l'intérêt à agir du copropriétaire est faible mais la recherche d'une amélioration optimale de la performance thermique de l'immeuble commande de favoriser un remplacement de l'ensemble des fenêtres.
Les copropriétaires ont la possibilité juridique de les classer dans les parties communes visées à l'état descriptif de division et au règlement de copropriété, ce qui permet de les modifier collectivement en cohérence.
Mais un classement systématique des fenêtres au titre des parties communes poserait des difficultées majeures touchant au droit de la propriété, ainsi qu'à la prise en charge par la copropriété de l'entretien et de l'aspect extérieur.
Il convient donc plutôt de considérer les fenêtres et les systèmes d'occultation extérieurs (persiennes, volets) comme constituant une "partie privative d'intérêt commun", susceptible de décisions collectives par l'assemblée générale des copropriétaires.

Recommandation n°27: " En copropriété chauffée collectivement, créer un statut spécifique pour les fenêtres qui seront classées comme "partie privative d'intérêt commun".

Nos élus peuvent agir:
Monsieur Renaud Georges, en tant que simple citoyen, a donc entrepris d'interpeller nos élus locaux pour leur demander d'amender la loi de 1965, selon la recommandation n°27 du Grenelle de l'Environnement. Voici ci-dessous le résultat de ses démarches:

* Rémi Delatte, député et maire de Saint Apollinaire, UMP .

* Claude Darciaux, députée et maire de Longvic, PS:

* François Rebsamen, sénateur et maire de Dijon; PS:

* François Patriat, sénateur et président du Conseil Régional de Bourgogne, PS:

Lettre ouverte:

(version PDF)

(version jpeg)

Une lettre ouverte commune de monsieur Renaud Georges et "dijon-ecolo" a été envoyé à sept élus de Côte d'Or, avec copie à la presse. Cette lettre peut être librement recopiée et envoyée à tout élu qui pourrait agir pour amender cette loi. (Une version Word peut être fournie sur demande)

Revue de presse:

Liens vers les actualités sur le sujet:

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